Conditions générales de vente

Les Conditions Générales de Vente suivantes s’appliquent à tout achat d'un ou plusieurs produits numériques vendus sur le site web www.simplif.fr. Tout achat réalisé sur ce site implique l’acceptation sans réserve de ces conditions générales de vente.

Selon l'article L221-28 du Code de la Consommation, le délai de rétractation prévu par la loi française pour la vente à distance n’est pas applicable aux produits numériques non fournis sur un support matériel et "dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation". La commande étant exécutée dès le paiement par l’envoi d'un lien de téléchargement, le paiement sur ce site implique donc le renoncement exprès de l'acheteur à son droit de rétractation.

Les produits numériques vendus sur ce site sont fournis par un lien de téléchargement communiqué au client après l'achat. Si le client rencontre des difficultés avec le téléchargement, le produit peut lui être envoyé par mail sur simple demande effectuée auprès de l'entreprise. La version personnalisée est transmise quelques jours après l'achat, par mail ou par un lien de téléchargement, à condition que le client ait au préalable exprimé clairement sa demande et reçu confirmation de la part de l'entreprise. Si un client rencontre des difficultés pour installer ou utiliser un de nos produits, il doit au préalable contacter l'entreprise afin qu'une solution soit trouvée. Des précisions sur la configuration de son ordinateur ou des copies d'écran pourront lui être demandées. En cas d'impossibilité de parvenir à une solution satisfaisante, un remboursement sera effectué sur la carte bancaire ayant servi à l'achat.

Le client reconnaît avoir pris connaissance des caractéristiques des produits proposés, et notamment du fait que certains fichiers présents sur l’ordinateur peuvent être modifiés. En aucun cas, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable d’un préjudice éventuel dans le cadre d’un fonctionnement normal de nos produits.

 

Les contenus numériques vendus sur le site sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et par les normes internationales applicables. Ils sont uniquement destinés à un usage strictement personnel. Tout usage commercial, toute reproduction, adaptation ou cession sous quelque forme que ce soit, et notamment toute revente ou transfert à un tiers des contenus numériques, est strictement interdit et sera considéré comme une violation du droit d’auteur, passible de poursuites pénales.

 

Tout achat sur ce site est soumis à la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.